Conditions d'utilisation

Définitions clés

Plateforme

Le site web accessible à l'adresse linqorent.com et l'ensemble de ses pages et sous-pages, exploité par Linqorent SAS.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale qui accède à la Plateforme et l'utilise, quel que soit son lieu de résidence ou sa finalité.

Contenu

L'ensemble des textes, images, graphiques, documents et autres matériaux publiés sur la Plateforme par Linqorent SAS.

Contenu éducatif

Matériel informatif et éducatif sur des sujets de littératie financière, fourni à des fins de connaissance générale uniquement, ne constituant pas un conseil financier, juridique ou toute autre forme d'orientation réglementée.

Éditeur

Linqorent SAS, 78 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, France, SIRET 852 173 430 55181.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès à la Plateforme et son utilisation. En accédant à la Plateforme, les Utilisateurs acceptent l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

La Plateforme propose des contenus éducatifs sur la littératie financière destinés aux personnes en situation de difficulté économique en France. Ces contenus sont exclusivement informatifs. Rien sur cette Plateforme ne constitue ni ne doit être interprété comme un conseil financier, juridique, en investissement, fiscal ou toute autre forme de conseil professionnel réglementé. Les Utilisateurs doivent consulter des professionnels qualifiés pour obtenir des conseils personnalisés.

2. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est gratuit et ne nécessite pas d'inscription. L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre la Plateforme à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, juridiques ou opérationnelles.

L'Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue de la Plateforme, l'absence d'erreurs, ni la correction de tout dysfonctionnement. L'accès peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou des circonstances indépendantes de la volonté raisonnable de l'Éditeur.

3. Utilisation acceptable

Les Utilisateurs s'engagent à utiliser la Plateforme uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Les utilisations suivantes sont expressément interdites :

• Reproduire, copier ou redistribuer les Contenus à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable de l'Éditeur
• Tenter d'accéder sans autorisation à toute partie de la Plateforme ou de ses systèmes sous-jacents
• Transmettre tout contenu illicite, préjudiciable, diffamatoire ou autrement répréhensible
• Utiliser des outils automatisés (scrapers, robots) pour extraire des Contenus sans autorisation préalable
• Présenter les Contenus de manière inexacte ou les faire passer pour des conseils financiers personnalisés

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des Contenus de la Plateforme, notamment les textes, images, design graphique, mise en page et code, est la propriété de Linqorent SAS ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit français et européen de la propriété intellectuelle, en particulier le Code de la propriété intellectuelle.

Les Utilisateurs bénéficient d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder aux Contenus et les lire à des fins personnelles et non commerciales. Aucun autre droit n'est accordé. Toute reproduction, modification, distribution ou communication publique des Contenus sans le consentement écrit préalable de l'Éditeur est interdite.

5. Exclusion de conseil financier

Les Contenus de cette Plateforme sont fournis à des fins éducatives et informatives générales uniquement. Ils ne constituent pas et ne doivent pas être interprétés comme un conseil financier, en investissement, bancaire, fiscal, juridique ou toute autre forme de conseil professionnel réglementé.

L'Éditeur n'est pas un établissement financier agréé, une société d'investissement ou un service de conseil financier. L'Éditeur ne détient aucune licence ni autorisation de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) ou de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) pour fournir des services financiers réglementés.

Les Utilisateurs qui ont besoin d'un accompagnement financier personnalisé doivent consulter un professionnel qualifié, tel qu'un notaire, un avocat, un conseiller en investissements financiers (CIF), ou contacter les services publics officiels, notamment les Points Conseil Budget, le CCAS ou la Banque de France.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Éditeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme ou ses Contenus. Cela inclut, sans s'y limiter, toute décision financière prise par les Utilisateurs sur la base d'informations lues sur la Plateforme.

L'Éditeur fait des efforts raisonnables pour garantir l'exactitude des Contenus mais ne garantit pas que les informations sont complètes, à jour ou exemptes d'erreurs. Les réglementations financières, les mécanismes d'aide publique et les règles bancaires évoluent. Les Utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des sources officielles avant d'agir en conséquence.

7. Liens externes

La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, notamment des services publics officiels tels que service-public.fr, caf.fr et banque-france.fr. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. L'Éditeur ne contrôle pas les sites tiers et n'est pas responsable de leur contenu, de leur exactitude ou de leurs pratiques en matière de protection des données. L'inclusion d'un lien ne vaut pas recommandation.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de l'utilisation de la Plateforme qui ne peut être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France, sauf disposition contraire du droit impératif de protection des consommateurs.

Pour les litiges de consommation, les Utilisateurs peuvent également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

9. Modifications

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Conditions mises à jour seront publiées sur cette page avec une date révisée. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après la publication des Conditions mises à jour vaut acceptation des modifications.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter :

Linqorent SAS — 78 Av. des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
E-mail : info@linqorent.com
Tél. : +33 1 42 56 32 33